Un projet stratégique
pour l’Île-de-France
Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)
Le prolongement de la ligne 11 est inscrit au Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF). Ce document de planification définit les grandes orientations de développement de la Région pour les 25 années à venir. Le SDRIF a été approuvé en septembre 2008 par la Région après une longue procédure de révision. Il a été transmis au Conseil d’État en Juin 2010.
En savoir plus : www.iledefrance.fr ou www.sdrif.com
Contrat de Projets État/Région (CPER)
et Contrat Particulier Région/Département (CPRD)
Le CPER est une contractualisation financière entre l’État et la Région Ile-de-France pour une période de 7 ans. Le CPER 2007-2013 a prévu d’attribuer un financement de 10 millions d’euros pour les études du prolongement de la ligne 11 du métro. Le dispositif est complété par le Contrat particulier 2009-2013 signé entre la Région et le Département de la Seine-Saint-Denis pour une période de 7 ans et qui prévoit également une contribution financière au projet.
Document d’Objectifs et de Caractéristiques Principales (DOCP)
Le STIF a engagé, en 2008, la réalisation d’études sur l’opportunité et les objectifs du prolongement de la ligne 11 afin d’élaborer un DOCP. Adopté à l’unanimité par le Conseil du STIF en décembre 2009, ce document qui comporte deux tracés possibles, a constitué la base de la concertation.
Charte pour un territoire durable autour du prolongement de la ligne 11
Signée par l’ensemble des communes concernées par le prolongement, la Région Île-de-France, la Ville de Paris, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, l’Association pour la Promotion du Prolongement de la Ligne 11 (APPL 11), le STIF, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, la Caisse des Dépôts d’Île-de-France ainsi que l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Île-de-France, la charte vise à optimiser au mieux l’articulation entre le projet de prolongement et les projets de développement urbains locaux. Elle se traduira par des actions concrètes et cohérentes avec les objectifs de développement durable du SDRIF.
